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• Éditeur de site : Espace RDI
• Directeur de publication : Thierry Boisson
• Design et développement : Agence Émerveille

ARTICLE 1 : OBJET

La pré­sente notice a pour objet de défi­nir les moda­li­tés selon les­quelles Espace RDI met à la dis­po­si­tion des inter­nautes son site inter­net www.espacerdi.fr et les condi­tions selon les­quelles les inter­nautes accèdent et uti­lisent ce site. Toute connexion au site www.espacerdi.fr est subor­don­née au res­pect de la pré­sente notice légale que Espace RDI se réserve de modi­fier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.espacerdi.fr entraînent votre adhé­sion à la pré­sente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énon­cées ci-après, il vous est conseillé ne pas uti­li­ser ce site.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Espace RDI s’efforce de main­te­nir acces­sible site, sans pour autant être tenu à aucune obli­ga­tion d’y par­ve­nir. Il est pré­ci­sé qu’à des fins de main­te­nance, de mise à jour, et pour toute autre rai­son notam­ment d’ordre tech­nique, l’accès au site pour­ra être inter­rom­pu. Espace RDI n’est en aucun cas res­pon­sable de ces inter­rup­tions et des consé­quences qui peuvent en décou­ler pour l’internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les conte­nus (notam­ment don­nées, bandes sons, infor­ma­tions, illus­tra­tions, logos, marques, etc.) qui appa­raissent ou sont dis­po­nibles sur le site www.espacerdi.fr sont pro­té­gés au titre du droit d’auteur et autres droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle. et sont la pro­prié­té exclu­sive de leurs édi­teurs res­pec­tifs. Toute copie, repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, adap­ta­tion, alté­ra­tion, modi­fi­ca­tion, dif­fu­sion, inté­grale ou par­tielle, du conte­nu du site d’Espace RDI en géné­ral qu’il lui appar­tienne ou à un tiers, par quelque pro­cé­dé que ce soit, est illi­cite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordi­na­teur et réser­vée à l’usage exclu­si­ve­ment pri­vé du copiste. Les élé­ments pré­sen­tés dans ce site sont sus­cep­tibles de modi­fi­ca­tion sans pré­avis et sont mis à dis­po­si­tion sans aucune garan­tie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent don­ner lieu à un quel­conque droit à dédom­ma­ge­ment. Les infor­ma­tions et les images conte­nues dans le site inter­net sont pro­té­gées par copy­right © Les logos sont des marques dépo­sées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des docu­ments pro­ve­nant du site www.espacerdi.fr ne peut être copié, repro­duit, publié, télé­char­gé, pos­té, trans­mis ou dis­tri­bué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enre­gis­tre­ment des docu­ments sur micro-ordinateur pour votre uti­li­sa­tion per­son­nelle et à des fins non com­mer­ciales. Vous devez alors conser­ver intactes les men­tions de pro­prié­té. L’altération et la modi­fi­ca­tion de ces docu­ments ou leur uti­li­sa­tion dans un autre but consti­tue une infrac­tion aux droits de pro­prié­té de Michelin ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour cor­res­pondre avec Espace RDI par cour­rier élec­tro­nique, les inter­nautes devront rem­plir les for­mu­laires de cor­res­pon­dances élec­tro­niques pro­po­sés sur le site www.espacerdi.fr. Les réponses for­mu­lées par Espace RDI aux cour­riers élec­tro­niques ne pour­ront être assi­mi­lées ou ne pour­ront consti­tuer la preuve de l’exercice d’une acti­vi­té publi­ci­taire, pro­mo­tion­nelle ou com­mer­ciale sur le ter­ri­toire du pays de des­ti­na­tion des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les docu­ments et infor­ma­tions dif­fu­sés sur www.espacerdi.fr sont four­nis « en l’état » sans aucune garan­tie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Espace RDI se réserve le droit de modi­fier ou de cor­ri­ger le conte­nu de son site à tout moment, sans pré­avis. Espace RDI ne pour­ra être tenu pour res­pon­sable en cas de conta­mi­na­tion des maté­riels infor­ma­tiques des inter­nautes résul­tant de la pro­pa­ga­tion d’un virus ou autres infec­tions infor­ma­tiques. Il appar­tient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­té­ger ses propres don­nées et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion par des éven­tuels virus cir­cu­lant sur le réseau inter­net. En aucun cas Espace RDI, ses employés, ses four­nis­seurs ou les par­te­naires men­tion­nés dans son site ne pour­ront être tenus res­pon­sables, au titre d’une action en res­pon­sa­bi­li­té contrac­tuelle, en res­pon­sa­bi­li­té délic­tuelle ou de tout autre action, de tout dom­mage direct ou indi­rect, inci­dent ou acces­soire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout pré­ju­dice, notam­ment, de nature finan­cier ou com­mer­cial, résul­tant de l’utilisation de son site ou d’une quel­conque infor­ma­tion obte­nue sur son site.

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ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige rela­tif au site ou à la pré­sente notice légale, sera por­té devant le tri­bu­nal du siège d’Espace RDI et sera régi et ana­ly­sé selon la légis­la­tion fran­çaise sur le fond, indé­pen­dam­ment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.espacerdi.fr signi­fie votre accord exprès à l’application de la pré­sente clause juri­dic­tion­nelle. Dans le cas où l’une des dis­po­si­tions de cette notice légale serait jugée illé­gale, nulle ou inap­pli­cable pour quelque rai­son que ce soit, elle serait consi­dé­rée comme ne fai­sant pas par­tie de cette notice légale et n’affecterait pas la vali­di­té ni l’application des autres

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET LIBERTÉS

Espace RDI, par le biais de plu­sieurs for­mu­laires pré­sents sur le site inter­net www.espacerdi.fr, est sus­cep­tible de recueillir cer­taines infor­ma­tions nomi­na­tives des uti­li­sa­teurs. Nous pre­nons les dis­po­si­tions néces­saire afin que ces don­nées, qui peuvent être à carac­tère per­son­nel, ne soient ni per­dues, ni divul­guées ou consul­tées par un tiers à moins qu’une auto­ri­té habi­li­té par la Loi nous en fasse la requête dans le res­pect de la régle­men­ta­tion en vigueur. Pour exer­cer son droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’effacement ou nous sol­li­ci­ter pour toute demande rela­tive aux don­nées trans­mises, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à cette adresse : support@espacerdi.fr